Formulaires communaux d'autorisation pour l'organisation d'événements
Au-delà de 10 participants, certaines communes exigent une autorisation pour l'organisation d'un événement sur l'espace public. Nous vous invitons à consulter le site de la commune où se déroule l'événement, à compléter le document requis le cas échéant et à le transmettre à l'administration communale selon les modalités indiquées.
Retrouvez ci-dessous les formulaires et procédures communales disponibles :